Termes et conditions

Prestations de Service

Le Photographe s'engage à fournir des services de photographie selon les termes convenus dans le devis accepté par le Client. Les prestations incluent, mais ne sont pas limitées à, la prise de vues, le traitement des images, et la livraison des photos en format numérique ou imprimé.

 

Devis et Commande

Toute demande de prestation non indiqué dans la mention "Tarifs" fait l'objet d'un devis personnalisé. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. La demande est validée à réception du devis signé par le Client.

 

Tarifs et Modalités de Paiement

Le solde est payable à la date du shooting, sauf accord préalable. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces.

 

Annulation et Report

En cas d'annulation de la part du Client moins de 2 jours avant la date prévue de la prestation, l'acompte versé reste acquis au Photographe. En cas de report, le Photographe s'efforcera de trouver une nouvelle date compatible avec son agenda. Si aucune date n'est trouvée, les conditions d'annulation s'appliquent.

 

Droit à l'Image

Le Client déclare avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées. Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié au droit à l'image. Un document d'autorisation de droit à l'image vous sera attribué et devra être signé avant le shooting.

 

Propriété Intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du Photographe. Le Client est autorisé à utiliser les photos pour un usage personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite du Photographe.

 

Livraison des Photos

Les photos seront livrées sous forme numérique via un lien de téléchargement sécurisé, ou en format imprimé selon les modalités convenues. Le délai de livraison est généralement de 2-3 semaines après la prise de vue, sauf indication contraire.

 

Responsabilité

Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des photos de qualité. En cas de force majeure (accident, maladie, conditions météorologiques défavorables), le Photographe se réserve le droit d'annuler ou de reporter la prestation. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement des fichiers numériques après leur livraison.

 

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Photographe dans un délai de 7 jours après la livraison des photos. Passé ce délai, les photos seront considérées comme conformes à la commande.

 

Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi informatique et libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux seront seuls compétents.

 

 

En cas de problème :
lehubyeveanne@gmail.com